Conditions Générales de Vente

1. Présentation du site :
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.chehade-studio.com les informations suivantes :

Informations légales :

SAS CHEHADE
Adresse : 10 allée de la pinède 85550 Fromentine
Tél  : 0613783051
Au Capital de : 1000€
SIRET :  524806536   RCS La Roche Sur Yon
Numéro TVA intracommunautaire : non assujetti à la TVA
Adresse de courrier électronique : contact@chehade-studio.com 
 
Le Créateur du site est : Agence Meeg, 35 Avenue Joseph Pineau 85330 NOIRMOUTIER
Le Responsable de la  publication est : SAS Chehade
Pour contacter le responsable de la publication : contact@chehade-studio.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Agence Meeg
Pour contacter le Webmaster : postmaster@agencemeeg.com
L'hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

 

2. Description des services fournis :

Le site www.chehade-studio.com a pour objet de présenter le travail de l'artiste-peintre Chehade.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.chehade-studio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.chehade-studio.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@chehade-studio.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les oeuvres de l'artiste Chehade exposées sur le présent site, et partout ailleurs sur le web sont protégées par le droit. Toute reproduction partielle ou totale, toute modification, toute publication, sans l'autorisation écrite de l'artiste, et plus généralement toute utilisation sans autorisation expresse sera considérée comme contrefaçon. Le contrefacteur s'expose à des poursuites civiles et pénales.


 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.chehade-studio.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.chehade-studio.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
 

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.chehade-studio.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.chehade-studio.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.chehade-studio.com par email : postmaster@agencemeeg.com ou  en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chehade-studio.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site e-commerce www.chehade-studio.com entre :

L’artiste peintre Chehade
Adresse : 10 Allée de la Pinède 85550 FROMENTINE – LA BARRE DE MONTS
Nous contacter par email – contact@chehade-studio.com
Numéro Siret : 524 806 536 00016

Ci-après dénommée Chehade

et ses clients, dans le respect  des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Chehade pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de les faire apparaître sur son site. Chehade considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande après les avoir lues. 

Avant de passer commande, le client peut  à tout moment demander des renseignements complémentaires par e-mail en indiquant clairement la référence du produit.

Chaque tableau d’art existe en un seul et unique exemplaire. Toute réclamation relative à la commande ou à la livraison d’un tableau non disponible sera irrecevable.

Tous les textes, images et descriptions ont été réalisés avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les tableaux, dessins et produits dérivés proposés sur le site www.chehade-studio.com peuvent être livrés en France Métropolitaine et Monaco.
Pour toute commande avec livraison à l’étranger (en-dehors de France métropolitaine et Monaco), le client devra contacter directement l’Artiste Chehade au moyen du formulaire de contact . L’ Artiste Chehade établira un devis spécifique et indiquera les frais de livraison en fonction du pays de destination.

3. Droit à la propriété intellectuelle

Tous les tableaux et dessins présentés sur le site www.chehade-studio.com sont des pièces uniques réalisées par l’artiste Chehade . L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres d’art devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’artiste Chehade.
Il en est de même pour les produits dérivés et objets vendus sur le site.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.chehade-studio.com.

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
– nom et prénom,
– adresse,
– téléphone,
-adresse électronique.

L’artiste Chehade confirme par un mail l’acceptation de sa commande au client. L’envoi du produit ne sera effectué qu’au débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

L’artiste Chehade se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, un problème concernant la commande reçue (manque d’informations …) , une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’artiste Chehade s’engage à en informer immédiatement le client par tous les moyens dont il dispose.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Par ailleurs, l’artiste Chehade se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours et s’engage à l’en informer.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de commande de plusieurs articles, L’artiste Chehade peut envoyer chacun des produits dans des colis séparés si besoin. En cas d’achat de tableaux et produits dérivés dans la même commande, ils seront envoyés dans des colis séparés.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.

L’artiste Chehade ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, de transports ou de communication ou en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, panne du réseau informatique … (liste non exhaustive).

L’artiste Chehade répondra à la commande effectuée par le client dans la limite de ses stocks disponibles.


En cas d’indisponibilité d’une œuvre (par exemple exposition en cours) ou d’un produit dérivé le client en sera informé en visualisant la description du produit dans la boutique en ligne.

Si toutefois le client parvenait à commander un tableau non disponible, l’artiste Chehade pourra procéder à une annulation de commande, en informera le client par e-mail et s’engage à rembourser intégralement et immédiatement le client du montant de la commande.

5. Prix

Les prix de chacune des œuvres présentées sur le site www.chehade-studio.com sont indiqués et payables en euros et applicables pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises et comprennent les frais relatifs au traitement des commandes. A ce prix est ajouté une somme forfaitaire par œuvre d’art achetée ou produit dérivé acheté qui correspond à une participation aux frais de traitement, d’emballage et de livraison de la part du client.

Pour les pays autres que la France métropolitaine et Monaco, nous vous remercions de prendre contact avec nous par email : contact@chehade-studio.com afin de vous faire parvenir un devis qui vous indiquera les frais de livraison spécifiques ainsi que les modalités de paiement.

Conformément à la loi, l’artiste Chehade conserve la propriété de l’œuvre d’art et des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client quelle que soit la date de livraison du produit.

L’artiste Chehade se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.

6. Paiement

L’artiste Chehade propose sur le site www.chehade-studio.com les modes de paiement suivants :

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
En choisissant le paiement par carte bancaire le client sera transféré sur le serveur sécurisé de la société STRIPE, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur le site www.chehade-studio.com.
STRIPE demandera au client de communiquer le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos. La commande est enregistrée à validation du paiement.

7. Livraison et disponibilité

Pour la France métropolitaine et Monaco, une participation aux frais de traitement, d’emballage et de transports de 25 euros par colis vous est facturée.
La livraison s’effectue par Colissimo suivi.

Pour les pays autres que la France métropolitaine et Monaco, nous vous remercions de prendre contact avec nous par email : contact@chehade-studio.com afin de vous faire parvenir un devis qui vous indiquera les frais de livraison spécifiques ainsi que les modalités de paiement.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

La livraison s’effectue en France métropolitaine par la poste colissimo sous un délai moyen de 2 à 8 jours ouvrés à compter de la date de commande.
Le délai de livraison mentionné ci-dessus n’est établi qu’à titre indicatif.

L’artiste Chehade ne saura être tenu pour responsable de la dégradation, du vol ou de la perte d’un colis, ainsi que de tout retard de livraison dû aux grèves, aléas climatiques, tous problèmes dus au transporteur et tout autre retard quel qu’il soit.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Chehade ne saurait être tenu responsable des conséquences relatives aux erreurs de saisie des informations renseignées par le client dans le formulaire de commande et d’adresse de livraison.

A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le client doit également contacter, sous 24 heures, Chehade par e-mail pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le client devra alors communiquer à Chehade par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre Chehade, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

8. Délai de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de QUATORZE jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, des frais de retour. Ce délai de quatorze jours francs commence à courir à compter du jour de la réception de la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Chehade est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation sont à la charge du client.

L’artiste Chehade supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un produit ne correspondant pas au produit commandé et en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.


Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine complet et sans marque d’utilisation. A défaut, le remboursement au client ne pourra pas avoir lieu.

9. Garantie

Toutes les œuvres d’art vendues sur le site https://www.chehade-studio.com ont été réalisées par l’artiste Chehade en un seul et unique exemplaire. L’œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité délivré et signé par l’artiste.

10. Données nominatives

L’artiste peintre Chehade utilise les informations personnelles vous concernant et collectées auprès de vous uniquement pour vous aider à communiquer avec nous et à traiter votre commande. Chehade s’engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers.


En application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit adresser un e-mail à l’artiste Chehade, indiquant les mentions suivantes :

  • À l’attention de la SAS CHEHADE, contact@chehade-studio.com, 10 allée de la pinède 85550 FROMENTINE – LA BARRE DE MONTS  :
  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
  • Commandé le ………………../reçu le ……………………. :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Signature du consommateur) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

11. Droit applicable

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne seraient traitées par les présentes stipulations contractuelles, seront régies par la loi française.

12. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.